Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du s Art. Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison

Date

Classe de volatilité

Eté

1er mai-30 septembre

A

Intersaison

16 mars-30 avril

D 1 + A

1er octobre-31 octobre

D 1 + A

1er novembre-15 novembre

D 1

Hiver

16 novembre-15 mars

D

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

A

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

D 1 + A

Nota.-D 1 + A signifie que tout mélange des classes A et D 1 est possible durant la période considérée.